Statuts Association Loi 1901

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé  entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Club Perspectives + » et pour slogan :

« Réflexions-Propositions-Actions »


ARTICLE II – Objet

1 - Cette association est une Organisation Internationale Non Gouvernementale, apolitique, humanitaire, d’échanges, à but non lucratif formée de diverses personnes qui, par leurs compétences, contribuent à son fonctionnement et à son développement.

2 - Cette association lutte pour apporter des améliorations durables dans la qualité  de vie des enfants et des personnes défavorisées aussi bien en France que dans les pays en développement à travers un processus coopératif.Plus généralement, elle ambitionne de contribuer à leur développement, au travers d'assistance et de soutien de toute sorte.

3 - Elle mène des actions en collaboration avec des structures locales en France, en Afrique et dans le reste du monde.

4 - Elle organise et développe sur le terrain, des moyens de formation et d’information de la population concernée.

5 - Cette association souhaite également mener des réflexions sur des sujets d'odre sociétal ou économique en lien avec ses objectifs, émettre des propositions et réaliser des actions.


ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé au 39 Rue Vergniaud 75013 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par

L’Assemblée Générale sera nécessaire.  



ARTICLE IV - Composition

L'association se compose de :  

Membres d'honneur
Membres fondateurs
Membres adhérents

 

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées par cooptation.

L’admission est effective après une période d’observation définie par les membres du Bureau.



ARTICLE VI - Les membres

-Sont membres d'honneur, des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

-Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la mise en place de cette association et ont versé un droit d'entrée de cent (100)  euros et une cotisation mensuelle de trente(30) euros révisable chaque année par l'Assemblée Générale.

-Sont membres adhérents, les personnes qui adhèrent aux objectifs de l’association, et qui, par leurs compétences, contribuent à son développement. Ils  versent un droit d'entrée de cinquante(50) euros et le même montant de cotisation mensuelle que les membres fondateurs.  


ARTICLE VII - Radiations

La qualité  de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Bureau pour des motifs, et selon la procédure, définis dans le règlement intérieur.
 



ARTICLE VIII – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
 

1. Les droits d'entrée et cotisations.
2. Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
3. Les dons.
4. Les recettes de manifestations exceptionnelles.
5. Le Sponsoring.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de  justifier de l’emploi des fonds.


ARTICLE IX - Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.


ARTICLE X - Bureau

L'association est dirigée par un Bureau, dont les membres sont élus pour 1 année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 



ARTICLE XI - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Bureau ne peut valablement délibérer qu’en présence du quorum de la moitié de ses membres.


ARTICLE XII - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Chargé des comptes rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.


ARTICLE XIII - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le chargé de la coordination peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE XIV - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau, qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus ou non détaillés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE XV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 


Règlement Intérieur

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création du Club et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau du Club.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres du Club sans exclusion.

Article 3 : Procédure d’adhésion

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau du Club, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant du droit d’entrée de 50€ et doit s’acquitter de sa cotisation à compter de la prochaine mensualité.

La décision d'acceptation ou de rejet d'une candidature est soumise à l'approbation du Bureau, conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.

Des personnes bénévoles souhaitant prendre part activement à la réalisation des projets du Club sont tenues de demander l’approbation du Bureau.


Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau

4.1 Répartition des fonctions entre les membres du Bureau

Les tâches se répartissent de la façon suivante :

  • Le Président : représente le Club et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans le Club, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet du Club.
  • Le Vice-président :agissant en coordination étroite avec le Président assure le même type de tâches.
  • Le Secrétaire : il assure le suivi documentaire ainsi que l’archivage des documents importants du Club. Il veille à la coordination entre les différents membres et la transmission des informations essentielles. Il est également en charge de publier au Journal Officiel toutes modifications des statuts du Club, d’informer les membres du Club de la tenue de réunion, de rédiger le compte rendu des réunions, de tenir le fichier des adhérents à jour.

 

  • Le Chargé  des Finances : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers du Club et prépare tout justificatif et état financiers qui pourraient lui être réclamés dans le cadre de ses fonctions.

Il sera assisté d’un adjoint désigné de commun accord par les membres du bureau.

  • Le Chargé de la Communication : Il est en charge de l’image du Club, de la communication interne et externe.
  • Le Chargé des NTIC : Il est en charge de tous les sujets IT relatifs au bon fonctionnement du Club et est le référent des projets IT du Club.

 

  • Le Chargé des Affaires Juridiques et Sociales : Il doit :
  • contrôler et garantir la régularité des décisions, des accords et conventions
  • vérifier la cohérence, la conformité et le respect des engagements du Club
  • interpréter les textes législatifs ou réglementaires appliqués par le Club
  • mettre en œuvre des procédures nouvelles et les contrôler
  • recenser la jurisprudence applicable à une question de droit et la diffuser
  • élaborer et négocier des contrats en privilégiant les intérêts du Club
  • évaluer des situations complexes et préconiser des solutions juridiques
  • assurer le suivi des décisions juridictionnelles.

 

Le mode de répartition des fonctions décrit ci-dessus n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

4.2 Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau

Sauf mission particulière décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante du Club. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.

Les dépenses engagées par les membres du Club pour son fonctionnement administratif ne sont remboursées que sur décision du Bureau.

Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration du Club.

4.3- Tenue des registres et fichiers

Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétariat.

La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Chargé des Finances. 
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 Décembre de l’année.

Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétariat. Il est consultable par l’ensemble des membres du Club.

4.4 - Règles de correspondance du Club

Le Président, le Vice-président, et le Chargé des Finances sont seuls habilités à signer la correspondance administrative du Club dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts, mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.

La lecture du courrier est seulement réservée aux membres du Bureau.

Les courriers et réponses aux courriers doivent être consignés dans un registre de gestion dédié.


Article 5 - Règles générales de diffusion de l'information

En dehors de l’information interne du Club accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie du Club concernant en premier chef le Bureau, tel que la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :

Toute information concernant le Club recueillie par l’un des membres du Bureau doit être communiquée aux autres membres, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Bureau.

Toute information nécessitant une réaction rapide du Club doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.

Article 6 : Mandats et comptes bancaires

Le Chargé des finances, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, est seul habilité à signer les documents comptables entrant dans le cadre du fonctionnement du Club.

Il est suppléé si besoin par l’Adjoint ou par le Président.

Article 7 : Cotisation et Adhésion

Pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre de 2009, le montant du droit d'entrée est fixé à 100 Euros pour les membres fondateurs, et à 50 Euros pour les membres adhérents.

Le montant de la cotisation mensuelle est de 30€ pour tous les membres, qu'ils soient fondateurs ou adhérents.

Ces montants pourront être révisés en accord avec les membres du Bureau.

Les membres actifs du Club pourront bénéficier de tarifs privilégiés sur certaines activités proposées par le Club.


 

Article 8 : Election et remplacement des membres du Bureau

Les membres du Bureau sont élus en Assemblée Générale par les membres actifs du Club au scrutin secret à la majorité relative.

En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre concerné. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat du membre ainsi élu a la même échéance que celui du membre remplacé.

Article 9 : Sanctions et Pénalités

Le Bureau se réunit le premier samedi du mois au lieu et à l'horaire convenus par les membres participants. Toute demande d'absence ou de retard doit être portée à la connaissance du Président ou du Vice-président au moins une semaine avant l’échéance convenue.

Les absences et retards non justifiés seront sanctionnés d’une contribution forfaitaire, à hauteur de 10€ de l’heure de retard, et de 30€ la séance d’absence.

En cas de retard et d’absence répétés, le Bureau se réserve le droit de statuer sur des sanctions pouvant aller à l’exclusion définitive du membre.

En cas de manquement grave à  l’esprit du Club, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, des sanctions voire l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 10 : Parrainage

Chaque membre a la possibilité de parrainer un nouvel entrant, avec l’accord préalable des membres du bureau.

Article 11 : Clause de Confidentialité :

Les membres du Club sont tenus par une clause de confidentialité et de non divulgation des informations stratégiques du Club. Tout document élaboré au sein du Club reste propriété du Club et ne doit en aucun cas servir à d’autres fins.