ARTICLE XI - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Bureau ne peut valablement délibérer qu’en présence du quorum de la moitié de ses membres.


ARTICLE XII - Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Chargé des comptes rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.


ARTICLE XIII - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le chargé de la coordination peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE XIV - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau, qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus ou non détaillés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE XV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.